J.O. 246 du 21 octobre 2004
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Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
NOR : PRMG0470679A
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration, ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans cet organisme ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration, de l'association professionnelle du personnel de l'Ecole nationale d'administration et du syndicat national CFDT,
Arrête :
Article 1
Est nommé représentant de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration :
En qualité de représentant suppléant : le chef du service des élèves et du cycle préparatoire, en remplacement du chef du pôle administratif et financier.Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration :
En qualité de représentant titulaire de l'association professionnelle du personnel de l'Ecole nationale d'administration : Mme Delphine De Waldner, en remplacement de Mme Sylvaine Bodin.
En qualité de représentant suppléant du syndicat national CFDT : Mme Isabelle Le Berre, en remplacement de M. Mathias Esteve.Article 3
Le mandat des représentants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin à la même date que celui des autres membres du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf